Tout savoir sur la réglementation

pour poser une piscine

Les piscines

Tout commence par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Pour savoir si votre projet piscine est réalisable, commencez par consulter le PLU, sur le site internet de votre mairie, ou directement dans votre service urbanisme. Il vous indiquera si des travaux sur la zone choisie sont autorisés et dans quelle configuration. Vous aurez ainsi les possibles règles en vigueur, propres à votre commune et à la zone dans laquelle vous souhaitez réaliser votre projet.

Pour aménager une piscine dans votre jardin il est important de respecter certaines règlementations et notamment celle du Plan Local d’Urbanisme de votre commune (PLU). Elles peuvent être différentes suivant les communes et la taille de votre piscine.

NB : Si votre piscine n’est pas soumise à déclaration (surface de – de 10m²) les règles du PLU s’appliquent de la même manière et les obligations de pose et des limites séparatives sont à prendre en compte pour l’implantation. Si vous vous situez en zone Architecte des Bâtiments de France (ABF) les délais d’instruction peuvent être augmentés, il conviendra d’en tenir compte pour envisager la date de pose du votre projet. Être en zone classée c’est se renseigner pour connaître les règlementations en vigueur.

Toutes démarches administratives peuvent être prise en compte par nos équipes pour vous accompagner dans votre projet.

  • Les bassins ne dépassant pas les 10m2 n’ont pas besoin de déclaration en mairie.
  • Les bassins compris entre 10m2 et 100m2 nécessitent une déclaration préalable de travaux en mairie.
  • Si votre bassin est au-delà de 100m2, il sera nécessaire de déclarer un permis de construire auprès de la mairie de votre commune.
  • La construction d’une piscine entraine également une augmentation du coefficient d’emprise au sol (CES) souvent calculé lors de la déclaration préalable en mairie, cette information est présente dans le Plan d’Urbanisme Local (PLU) et peut être différent suivant les communautés de commune.

Les abris piscines

Deux configurations s’offrent à vous :

Votre piscine est déjà construite et vous souhaitez positionner un abri de piscine

  • La hauteur de l’abri (au point le plus haut) n’excède pas 1,80 m > Aucune autorisation n’est nécessaire (sous réserve de la consultation du service d’urbanisme de votre commune).
  • La hauteur de l’abri dépasse 1,80 m > Une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. 

 

Si la pose de l’abris se fait en même temps que la piscine

La superficie de votre bassin est inférieure à 10 m2

  • La hauteur de l’abri n’excède pas 1,80 m > Aucune autorisation n’est nécessaire
  • La hauteur de l’abri dépasse 1,80 m > Une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.

 

La superficie de votre bassin est comprise entre 10 et 100 m2

  • La hauteur de l’abri n’excède pas 1,80 m > Une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
  • La hauteur de l’abri dépasse les 1,80 m > Un permis de construire doit être déposé en mairie.

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